Diddy obtient le rejet des accusations de RICO et de rupture de contrat de Lil Rod alors que le procès civil progresse

Diddy obtient le rejet des accusations de RICO et de rupture de contrat de Lil Rod alors que le procès civil progresse

Diddy remporte une victoire juridique : le tribunal rejette les accusations clés

Sean « Diddy » Combs a remporté une victoire partielle dans ses luttes judiciaires en cours lundi, un juge fédéral ayant rejeté plusieurs éléments essentiels de la plainte déposée contre lui par le producteur Rodney « Lil Rod » Jones. Cette bataille juridique a débuté suite aux allégations de Jones, qui ont depuis donné lieu à d’autres plaintes contre le célèbre magnat du rap et ses associés.

Décision du juge : les principales revendications sont rejetées

Dans un avis détaillé de 31 pages, le juge fédéral J. Paul Oetken a conclu que les allégations de Jones au titre de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corruption Act), ainsi que quatre autres allégations, manquaient de fondement. Bien que le juge ait approuvé certains aspects de la requête en irrecevabilité de la défense de Combs, il a autorisé la poursuite des plaintes pour agression sexuelle et traite.

Les demandes RICO ont été rejetées principalement au motif que Jones n’avait pas démontré de préjudice réel causé à son entreprise ou à ses biens par l’activité illicite présumée de Diddy. Le juge Oetken a déclaré : « La demande de Jones pour non-paiement manquait également de lien de causalité avec une prétendue activité de racket.» De plus, il a souligné que la simple allégation d’une rupture de contrat dans le cadre d’une action RICO ne satisfaisait pas aux exigences légales.

Les réclamations pour rupture de contrat et détresse émotionnelle ont été rejetées

La décision a également rejeté les allégations de rupture de contrat en raison de l’absence d’accord écrit et du temps écoulé depuis la conclusion de l’accord présumé. De plus, les allégations de détresse émotionnelle de Jones ont été jugées juridiquement insuffisantes.

Malgré ces licenciements, la décision du tribunal n’est pas sans appel, car d’importantes accusations contre Diddy demeurent. Lui et la cheffe de cabinet Kristina Khorram sont désormais accusés de trafic sexuel. Par ailleurs, d’autres plaintes connexes, concernant des agressions sexuelles et la responsabilité civile des locaux, seront poursuivies devant les tribunaux.

Contexte de l’affaire

Jones a travaillé en étroite collaboration avec Combs pendant plus d’un an, contribuant à ce qui allait devenir « The Love Album: Off the Grid », le premier album studio de Combs depuis 2006. Après avoir quitté le cercle intime de Combs, Jones a allégué qu’il avait été manipulé et exploité, affirmant qu’on lui devait 50 000 $ de salaires impayés, ainsi que des droits d’édition.

Déposée le 26 février devant un tribunal fédéral, la plainte initiale de Jones demandait 30 millions de dollars de dommages et intérêts et soulignait diverses allégations graves, notamment des agressions sexuelles et un comportement coercitif de la part de Combs, comme le fait de le forcer à solliciter des travailleuses du sexe.

Remarques critiques du juge sur la conduite juridique

Le juge Oetken n’a pas hésité à critiquer la plainte, qualifiant d’« échec » la tentative de Jones de transformer une simple accusation de rupture de contrat en une affaire RICO. Il a également réprimandé l’avocat de Jones pour sa démarche, suggérant qu’une grande partie des documents juridiques soumis étaient truffés d’inexactitudes et d’insultes personnelles à l’encontre de l’avocat adverse. Il a averti que toute nouvelle faute pourrait entraîner des sanctions.

En réponse à la décision, l’avocat de Jones, Me Blackburn, s’est déclaré satisfait : « Nous considérons cela comme une victoire. Les défendeurs ont demandé un non-lieu total et n’ont pas obtenu gain de cause.» Il a réaffirmé sa confiance dans la poursuite des investigations contre Combs et Khorram.

La bataille juridique continue à venir

Khorram a publiquement clamé son innocence, affirmant n’avoir jamais cautionné aucune forme d’agression sexuelle. Quant à Diddy, il est toujours détenu au Metropolitan Detention Center de Brooklyn, en attendant son procès en mai après son arrestation en septembre pour des accusations fédérales de RICO et de trafic sexuel. L’icône de la musique et de la mode fait face à de multiples poursuites judiciaires liées à ces graves allégations, tout en niant catégoriquement toutes les accusations portées contre lui.

À mesure que cette affaire très médiatisée se déroule, elle soulève d’importantes discussions autour de la dynamique du pouvoir, de l’exploitation et de la responsabilité au sein de l’industrie du divertissement.

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